JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 1997, M. Cenet (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er mars 1998.