JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 1997, M. Mesmer (Raymond), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er décembre 1997 au 29 novembre 1998, retraite d'office à compter du 30 novembre 1998.