Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, M. Spitz (Jean-Claude), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès du syndicat mixte Service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin en qualité d'attaché principal territorial de 1re classe, est maintenu en service détaché auprès du syndicat mixte Service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin en qualité de directeur territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 septembre 1997.