JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 octobre 1994, la chambre de commerce et d'industrie de Rodez est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Rodez (Aveyron).

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A RODEZ (AVEYRON).