JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 septembre 1994, l'université Jean-Monnet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).

L'UNIVERSITE JEAN MONNET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-ETIENNE (LOIRE).