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Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mai 1994, la ville de Décines est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Décines (Rhône).

LA VILLE DE DECINES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DECINES (RHONE).

Arrêté