JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 février 1994, la Régie nationale des usines Renault est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, au Mans (Sarthe).

LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,AU MANS (SARTHE).