JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 mars 1994, le groupe Axa est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Paris.

LE GROUPE AXA EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.