JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 mars 1994, l'entreprise de travaux publics André et Max Brézillon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Noyon (Oise).

L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE ET MAX BREZILLON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NOYON (OISE).