JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, l'association culturelle en Mâconnais est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Taizé (Saône-et-Loire).

L'ASSOCIATION CULTURELLE EN MACONNAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TAIZE (SAONE-ET-LOIRE).