Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er octobre 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Ammann Duomat (R.F.A.), représenté par Ammann France, Z.I.

Les Petites-Haies, 31, rue de Valenton, B.P.76, 94002 CRETEIL CEDEX.

Désignation de l'engin plaque vibrante; marque et type Ammann Duomat, type DVP1240.

Marque et type du moteur: Yanmar, type L40E-DV; puissance et régime nominaux: 2,80 kW à 3200 tours par minute.