JORF n°135 du 12 juin 1991
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est à Paris (8e), 92, rue du Ranelagh.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.