Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990:

La démission de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert), huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.

La société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert).

MM. Baudel (Emile, Auguste, Albert) et Pascal (Jean-Yves, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.