Par arrêté du ministre de la solidarité et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, est autorisée, pour le conditionnement de l'eau minérale du groupement Evian Sources Cachat, captée à Evian-les-Bains (74503), et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 299/CAC.P.01/89.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".