JORF n°72 du 25 mars 1990

Arrêté

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 330000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 330000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 28245000 F et un crédit de paiement de 31095000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 31095000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TIVRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,FIAT,CHAP. 65-01.

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,CHAP. 44-01; RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,TITRE VI,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI,FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,FRT,CHAP. 66-04,CNRS ET INSTITUTS NATIONAUX,CHAP. 66-21/

Fait à Paris, le 21 mars 1990.

Fait à Paris, le 21 mars 1990.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1990

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Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 25/03/1990

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