JORF n°113 du 17 mai 1994

Arrêté

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991, Arrête:

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Art. 1er. - L'école municipale d'art de Tours est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.

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Délégation aux arts plastiques

Résumé Le délégué aux arts plastiques doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Arts plastiques Administration publique Publication officielle

Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.

L'ECOLE MUNICIPALE D'ART DE TOURS EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AUX DIPLOMES SUIVANTS:

DIPLOME NATIONAL D'ARTS PLASTIQUES,OPTION ART;

DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE,OPTION ART.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

A. PACQUEMENT