Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 mars 1990, M. Desbois (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, à compter du 4 février 1995.