JORF n°62 du 14 mars 1990

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des amis d'André-Marie Ampère, dont le siège est à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône).