JORF n°174 du 29 juillet 2006

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2006, Mme Anne Flamanc, contrôleuse du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre, en remplacement de Mme Martine Sellier.