JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2004, M. Sylvain Georges, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-et-Marne », en remplacement de M. Christian De Biasi.