JORF n°228 du 1 octobre 1999

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, M. Chabrillat (Jean-Marie), huissier du Trésor public, détaché auprès de la communauté de communes du pays Gentiane dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en qualité de rédacteur-chef, est maintenu en service détaché auprès de la communauté de communes du pays Gentiane en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.