JORF n°187 du 14 août 1999

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Bouchut (Bernard), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Val-d'Oise.