JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 1997, M. Cinque (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 22 mars 1998.