JORF n°90 du 17 avril 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 mars 1997, M. Roquier (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L.
24-I-1 du code des pensions, à compter du 1er juin 1997.