Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Chikusui Canycom Inc. (Japon), représenté en France par Imer France, zone industrielle de l'Espeyre, B.P. 34, 38450 Vif.
Désignation de l'engin motobasculeur sur chenilles ; marque et type Canycom, BFK 709.
Marque et type du moteur Robin, EY 28 B ; puissance et régime nominaux 4,00 kW à 1 800 tours par minute.