Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997, M. Poignant (James), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Chauve (Yves).