JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 octobre 1994, le centre hospitalier de Langres est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Langres (Haute-Marne).

LE CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LANGRES (HAUTE-MARNE).