JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 septembre 1994, la Société nouvelle de presse et de communication est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Paris.

LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.