JORF n°241 du 16 octobre 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, la ville de Cholet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Cholet (Maine-et-Loire).

LA VILLE DE CHOLET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHOLET (MAINE-ET-LOIRE).