JORF n°218 du 20 septembre 1994

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 1994, M. Massimi (Jean-Noël),
receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer (Var), en qualité d'attaché principal, pour exercer les fonctions de directeur des services pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.