Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°215 du 16 septembre 1994
Arrêté
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 15 SEPTEMBRE 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13280 a 13281
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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 15-09-1994,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 13 septembre 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO