JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1994, M. Rodriguez (Rémy), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Toulouse, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1993.