JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1994, Mme Loubeyre (Marie-Rose), épouse Moret, inspecteur du Trésor, détachée pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Paris, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1993.