JORF n°28 du 3 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 décembre 1993, l'association Les Amis des enfants de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, de Vercheny-le-Haut à Vercheny-la-Plaine (Drôme).