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Arrêté

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 1994, M. Ayache (Michel), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la consommation, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1992.
Arrêté