JORF n°135 du 12 juin 1991

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société archéologique d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), 1, rue Gehan-Pocquet.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.