JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juin 1990, M. Louis (Dominique), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1990.