Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990:

La démission de M. Derouvroy (Yves-André), notaire à la résidence de Trélon (Nord), est acceptée.

M. Derouvroy (Yves-André) est nommé notaire associé, membre de la société Antoine Dame, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Wignehies (Nord).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Yves-André Derouvroy à la résidence de Trélon (Nord) est supprimé.

La société Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Wignehies (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

L'office de notaire à la résidence de Wignehies (Nord) dont est titulaire la société Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Fourmies (Nord).

La société Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Fourmies (Nord), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Trélon (Nord), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.