Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:

Le retrait de M. David-Calvet (François, Régis, Marcel, Marie, Joseph),

notaire associé, membre de la société Régis David, Vincent David,

Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société Régis David, Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:

La démission de M. Cord (Bruno), commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne), est acceptée.

La société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne).

M. Cord (Bruno) et M. Biget (Patrice, Jean-Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.