JORF n°46 du 23 février 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:

Le retrait de M. Huet (Michel, Marie, Alfred), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Fauchon et Jean-Claude Gervaise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990:

M. Morfoisse (Pierre, David) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Robert Morfoisse, Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse,

huissiers de justice associés>>.