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Arrêté
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991, Arrête:
Art. 1er. - L'école municipale d'art de Pau est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au titre suivant:
Certificat d'études d'arts plastiques.
Certificat d'études d'arts plastiques.
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.
L'ECOLE MUNICIPALE D'ART DE PAU EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AU DIPLOME SUIVANT:
CERTIFICAT D'ETUDES D'ARTS PLASTIQUES.
Fait à Paris, le 25 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le délégué aux arts plastiques,
A. PACQUEMENT
Arrêté
Modifié parARRETE