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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un ingénieur divisionnaire et prise en compte de ses droits à la retraite
Résumé Le ministre réintègre M. Pireyre dans son grade d’ingénieur divisionnaire et lui permet de bénéficier de la retraite à partir du 11 août 1994.
Mots-clés : Administration publique Retraite Arrêté ministériel Ingénierie publique
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 juin 1994, M. Pireyre (Raymond), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 11 août 1994.
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