JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

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Nomination de M. Brice comme régisseur suppléant à la cour d'appel de Nancy

Résumé Le premier greffier Jean‑Paul Brice est nommé régisseur suppléant pour remplacer Sirougnet.
Mots-clés : Administration judiciaire Cour d'appel Nomination Régisseur Nancy

Cour d'appel de Nancy

M. Brice (Jean-Paul), premier greffier à la cour d'appel de Nancy, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Sirougnet.