JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1990 et pour compter du 30 novembre 1990:

1o Le tableau figurant à l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:

Par arrté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1990 et pour compter du 1er janvier 1991, l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances, création de régies de recettes et de régies d'avances et de sous-régies de recettes et d'avances auprès d'établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:

Au lieu de:

<<5e région militaire:

<<Centre régional d'administration du matériel de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône)>>,

Lire:

<<Région militaire de défense Méditerranée:

<<Direction du matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône).>>

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 28/12/1990
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