JORF n°29 du 3 février 1990

Arrêté

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 janvier 1990, sont nommés et désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en qualité de représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), à compter du 7 novembre 1989:

Mme Corman (Valérie), membre titulaire, en remplacement de M. Archambault (Claude);

Mme Heger (Anne), membre suppléant du Conseil supérieur (assemblée plénière), en remplacement de Mme Corman (Valérie).

SONT NOMMES ET DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 07-11-1989:

MME. CORMAN VALERIE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;

MME. HEGER ANNE,MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR (ASSEMBLEE PLENIERE),EN REMPLACEMENT DE MME. CORMAN VALERIE.