JORF n°276 du 27 novembre 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Denis Bauer, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau.