JORF n°267 du 16 novembre 2002

Arrêté

Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2002 :
Page 11967, deuxième colonne, dix-huitième nom :
Supprimer : « M. Mauchauffée (Bruno) » ;
Page 11968, première colonne, après : « M. Brousseaud (Grégory) », ajouter : « M. Mauchauffée (Bruno) ».