Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 septembre 2002, M. Jean-Paul Bouquerod, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (création).

Arrêté