JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer l'activité biologique de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Centre de biologie médicale sis 40, boulevard Jean-Ingres, 44104 Nantes.

M. Emard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de conservation de gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer l'activité biologique de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Centre de biologie médicale sis 40, boulevard Jean-Ingres, 44104 Nantes.

M. Emard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de conservation de gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.