JORF n°270 du 21 novembre 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre du logement en date du 24 octobre 1995, Mme Bernard (Dominique), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est nommée agent comptable de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Menu (Joanni).